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3 actualités par jour

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  • Des actualités et dossiers juridiques
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    Fiscal
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Cadeaux et bons d’achat aux salariés

Le 14/01/2019 - Social

Présentation et tolérances admises par l'ACOSS Les fêtes de fins d’année sont l’occasion de récompenser les salariés et de leur souhaiter de joyeuses fêtes. Les entreprises peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations sociales pour certains événements et à certaines conditions qui sont décrites ci-dessous. En l’absence de comité d’entreprise ou de CSE exerçant les attributions du CE (entreprises de moins de 50 salariés), ces tolérances peuvent s’appliquer...

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